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Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026.

Éditeur du site

Le site illicobadge.fr (« le Site ») est édité par l'exploitant du service Illicobadge.

Raison sociale, forme juridique, capital social et numéro d'immatriculation (RCS / SIREN) : en cours d'immatriculation — informations mises à jour dès la création de la société.

Adresse de contact : 8 rue Paul Bert, 75011 Paris.
E-mail : contact@illicobadge.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l'exploitant du Site.

Hébergement

Le Site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (vercel.com).

Les données du service sont hébergées au sein de l'Union européenne via Supabase (supabase.com).

Objet du service

Illicobadge propose un service de duplication de badges d'accès résidentiels (badges d'immeuble sans contact). Le service s'adresse aux occupants légitimes (propriétaires, locataires ou résidents autorisés) souhaitant obtenir une copie de leur propre badge, pour leur usage personnel.

En passant commande, le client atteste être autorisé à faire dupliquer le badge concerné.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, mise en page, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Les marques et noms commerciaux cités (notamment les marques de badges) appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnés qu'à titre de compatibilité.

Données personnelles

Les informations collectées (coordonnées, adresse de livraison, contenu du badge) sont utilisées uniquement pour traiter et livrer les commandes. Elles ne sont jamais revendues.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer : contact@illicobadge.fr.

Responsabilité

L'exploitant s'efforce d'assurer l'exactitude des informations du Site mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une indisponibilité temporaire, ou d'un usage non conforme du service par le client.

Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents.